Conditions Générales

En vertue de l’article L.920-13 du code du travail entre les 2 parties : l’organisme de formation ITMP, d’une part, et le co-contractant, d’autre part.

Article 1 : Objet

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation ITMP s’engage à organiser l’action de formation intitulée: « Thérapie manuelle ».

Article 2 : Nature et caractéristiques des actions de formation

L’action de formation entre dans la catégorie des actions de formations professionnelle continue prévue par l’article L.900-2 du code du travail. Elle a pour objectif de transmettre les connaissances théoriques et pratiques des techniques de Thérapie manuelle. A l’issue de la formation, une attestation de formation sera délivrée au stagiaire, après validation d’un examen Sa durée est fixée à sept week-end de formation par an sur deux ans ou 9 séminaires de 3 jours sur un an. Le programme de l’action de formation figure en annexe du présent contrat. La formation se déroule sur deux ans, ce contrat est valable pour un an.

Le tarif de la formation est fixé dans le contrat signé entre ITMP et le co-contractant. En cas de litige, le contrat est le seul document opposable.

Article 3: Pré-requis

Pré-requis nécessaire à l’inscription à la formation: Diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute.

Article 4 : Organisation de l’action de formation

– L’action de formation se déroulera en 14 jours par an (ou deux jours pour les cours à thème).
– Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivants: supports de cours papier ou électronique, vidéo projecteur, tables adéquates.
– Les stages se déroulent sur Paris, soit 40 rue du Général Malleret Joinville 94400 Vitry sur Seine, soit 36 rue Pinel 93200 Saint Denis, soit 8 rue des Marineirs 75014 Paris, le lieu de stage peut évoluer en fonction du nombre de participants.

Article 5 : Délai de rétractation

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
En cas d’annulation moins d’un mois avant le début du stage, le chèque sera encaissé et donnera droit à un acompte pour réaliser une formation organisée par ITMP.

Article 6 : Dispositions financières

Le prix de l’action de formation est fixé à 320 € par week-end, incluant le support pédagogique. Les modalités de paiement de la somme incombant au stagiaire sont les suivantes :
– prélèvement automatique
– règlement de la totalité de la formation en début d’année
En cas d’absence à un séminaire, le règlement sera encaissé, le séminaire pourra être effectué l’année suivante par l’étudiant.

Article 7 : Droits d’image

Aucune photo ou vidéo ne sont autorisées pendant les stages sans accord de l’enseignant.

Article 8 : Cas de différend

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

Article 9 : Règlement intérieur

En cas de manquement aux règles d’hygiène ou de conduite incompatible avec la tenue ou le déroulement du cours, le stagiaire peut être exclu sans avoir la possibilité de demander un dédommagement.