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Les formations ITMP fiscalement déductibles

Crédit d’impôt pour la formation les kinésithérapeutes libéraux.

Les kinésithérapeutes libéraux relevant du régime BNC (bénéfice non commercial – 2035) peuvent déduire de leur bénéfice les frais engagés pour la formation continue. A ce titre toutes les sommes engagées pour la formation professionnelle et le perfectionnement de leur pratique sont fiscalement déductibles.

Qui est concerné

Dès lors qu’une entreprise est imposée selon un régime réel, ou exonérée, toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité  et sa forme juridique (exercice libéral ou société).

En sont cependant exclues les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise (ou les auto-entrepreneurs).

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses de formation d’un dirigeant de l’entreprise : entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions…

Montant du crédit d'impôt

Le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le ou les dirigeants de l’entreprise (dans la limite de 40 heures par année civile) par le taux horaire du Smic (en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt).

Par exemple, une entreprise, dont le dirigeant unique a suivi en 2016, 10 heures de formation, peut déduire en 2017 un crédit d’impôt de 96,7€ = 10 x 9,67 (Smic en vigueur en 2016).

Comment bénéficier du crédit d'impôt

Le crédit d’impôt doit être imputé au moment du paiement du solde sur l’impôt.

Le kinésithérapeute libéral à l’IR ou la société de personnes doit :

  • calculer le montant du crédit d’impôt au moyen de la fiche d’aide au calcul  n°2079-FCE-FC
  • reporter le montant du crédit d’impôt sur la télédéclaration de résultat dans la case « autres imputations »
  • y annexer le formulaire n°2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d’impôt de l’exercice
  • reporter le montant du crédit impôt sur la déclaration complémentaire des revenus n°2042 C pro